CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la boutique Couleurs Créateurs et de son client dans le cadre de la vente de toutes les créations des déposants chez Couleurs Créateurs. Cliquez sur "j'accepte les conditions générales de vente" confirmera que vous en avez pris connaissance et que vous les acceptez. 

Tous les articles proposés à la vente sont présentés sur le site internet Couleurs Créateurs, dans la limite des stocks disponibles.

Ce sont des créations originales, uniques et faites à la main.

Tous les articles proposés à la commande  "sur-mesure" nécessitent un temps de réalisation, comptez entre 8 et 12 jours selon les périodes de l'année. Il est demandé au client de régler la totalité du prix de vente à la commande. 

Le "messager" bijou est une création originale protégée et déposée à ll'INPI sous le n° DSO2017006580, tout droit de reproduction est réservé. 

Le "messager sculpture" est une création originale protégée et déposée à l'INPI sous le n° DSO2017010032, tout droit de reproduction est réservé. 

Protection des données personnelles

Couleurs Créateurs s'engage à traiter en toute confidentialité les données personnelles de ses clients et ne les utilisera qu'à des fins de traitement de la commande (envoi, retour, remboursement), inscription aux ateliers créatifs, inscription à la newsletter. 

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles. 

Lorsque vous faites un achat sur notre site internet, vos informations bancaires sont transmises de manière sécurisée à notre partenaire PAYPAL via le protocole SSL, ainsi vos données sont cryptées et ne nous sont pas communiquées. 

La nouvelle réglementation européenne concernant la protection des données personnelles (RGPD) est entrée en vigueur le 25 mai 2018. Vos données personnelles ne sont pas vendues, ni échangées mais utilisées comme précisées ci-dessus. 

 

Droit de rétractation

Chaque client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables, à compter de la réception de son colis, pour retourner, à ses frais, dans son emballage d'origine et bien protégé l'objet de sa commande (art. L221-5 2 ° du code de la consommation)

Pour des raisons d'hygiène les boucles d'oreilles ne sont ni reprises, ni échangées. 

Les commandes "sur mesure" et ou personnalisables sont exclues du droit de rétractation. 

Si le délai ne dépasse pas 14 jours, vous pourrez choisir d'être remboursé ou bien d'obtenir un avoir. Merci de contacter le service client par mail contact@atelierdesenvies.com afin de notifier le retour de votre commande et de la poster suivant les conditions sus énoncées sis au Couleurs Créateurs 21, rue Carnot 27200 VERNON accompagnée du formulaire de rétractation que vous trouverez ci-après. 

 
 
La livraison 

​La livraison est effectuée au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande. 

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur ni à l'allocation de dommages et intérêts ni à l'annulation de la commande.  

Les frais de livraison correspondent aux frais de gestion, d'emballage et de port en vigueur à la poste. 

Les articles sont expédiés en lettre suivie ou en colissimo dans un délai de 48h (jours ouvrés) après votre commande pour la France. Afin de permettre au client de suivre l'envoi, il lui sera communiqué son numéro d'identification. Pour les achats en Europe, ils sont expédiés en colissimo international, mondial relais, délai de livraison de 72h après votre  commande (jours ouvrables). 

Couleurs créateurs dégage toute responsabilité en cas de retard postal. Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. 

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

En cas de non livraison, vous disposez d'un délai de trois semaines pour vous manifester, au delà de ce dernier, nous n'accepterons plus de réclamations. 

Force majeure 

La responsabilité de Couleurs Créateurs ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s'entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sans de l'article 1148 du Code civil. 

Confirmation et expédition de commande 

Dès lors votre commande passée et validée, vous recevrez un mail de confirmation avec sa référence. Nous préparons votre commande sous 1 à 2 jours à réception du règlement sur le site sécurisé wwwpaypal.fr 

Vous recevrez un email de confirmation d'envoi.

Chaque commande confirmée et enregistrée ne pourra être modifiée.

Pour toute annulation, envoyez un mail au service client contact@atelierdesenvies.com

 

Modalités de paiement 

Le règlement des commandes s'effectuera  : 

- soit par chèque et l'envoi de l'article n'aura lieu qu'après encaissement de ce dernier. 

- soit par carte bancaire ou paypal.

Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison et emballage facturés en sus et indiqués au moment de la validation de la commande. Couleurs créateurs s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Couleurs créateurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis et sans autre formalité que de porter les modifications sur le site internet. Les tarifs indiqués au moment de la vente ne pourront être modifiés. 

 

Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Couleurs Créateurs serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.  ​

Escomptes

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. 

Litige

Couleurs créateurs devra être informé de toute réclamation par lettre recommandée A.R. au 21, rue Carnot 27200 Vernon.

Sa priorité sera de rechercher une solution amiable avant tout recours de justice.

Les ateliers sont à réserver par mail en mentionnant vos coordonnées complètes nom, prénom, adresse et numéro de téléphone.  Vous recevrez par retour un devis avec proposition de date et de lieu. La facture vous sera transmise lors du paiement à l'issue de ce dernier. 

A PROPOS
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